Droit marocain

Cette page présente des informations juridiques basées sur le droit marocain.

Politique de confidentialité

1. Informations générales

La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. Nous traitons vos données conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données, notamment la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour nos activités européennes.

Cette déclaration de protection des données vous informe sur le type, l'étendue et la finalité du traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus associés.

Responsable du traitement des données :

PAM Grp SARL
7, Avenue Jean Jaurès
Les Orangers, Rabat 10000
Maroc

Délégué à la protection des données : Team AI HUB

2. Collecte et traitement des données

2.1 Données d'accès et fichiers journaux

À chaque accès à notre site web, des informations sont automatiquement collectées et stockées dans des fichiers journaux du serveur :

  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence (page visitée précédemment)
  • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
  • Adresse IP
  • Date et heure de la demande
  • Fournisseur d'accès Internet

Base juridique : Loi 09-08 et intérêt légitime
Finalité : Assurer la fonctionnalité du site web, détecter et prévenir les abus
Durée de conservation : 7 jours maximum

2.2 Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Cookies strictement nécessaires :

  • Cookie de session pour l'authentification
  • Cookies de préférence linguistique
  • Base juridique : Intérêt légitime

Cookies d'analyse : Nous utilisons Vercel Analytics pour analyser l'utilisation de notre site web.
Base juridique : Consentement de l'utilisateur

2.3 Formulaires de contact

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Objet et contenu du message
  • Ville/Pays

Base juridique : Exécution du contrat ou intérêt légitime
Finalité : Traitement de votre demande
Durée de conservation : Durée nécessaire au traitement de la demande

3. Services spécifiques

3.1 Gestion immobilière et services professionnels

Dans le cadre de nos services, nous traitons les données suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom, raison sociale, adresse)
  • Coordonnées (téléphone, e-mail)
  • Coordonnées bancaires (si applicable)
  • Informations contractuelles
  • Documents professionnels

Base juridique : Exécution du contrat et obligations légales
Durée de conservation : Durée du contrat + délais de prescription légaux (généralement 10 ans selon la législation marocaine)

3.2 Activités internationales

Pour nos services internationaux, notamment avec l'Allemagne et d'autres pays européens, nous pouvons transférer certaines données. Ces transferts sont effectués conformément aux garanties appropriées et aux accords de coopération internationale.

4. Transmission des données

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

  • Vous avez donné votre consentement explicite
  • La transmission est nécessaire à l'exécution du contrat
  • Une obligation légale l'exige
  • La transmission est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes

Destinataires possibles :

  • Prestataires de services informatiques
  • Conseillers juridiques et fiscaux
  • Banques et établissements de paiement
  • Autorités publiques marocaines (en cas d'obligation légale)
  • Partenaires commerciaux internationaux

5. Vos droits

Conformément à la loi marocaine 09-08 et au RGPD (pour les résidents européens), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir confirmation que nous traitons vos données et y accéder
  • Droit de rectification : Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
Email : info@hub4digi.com
Adresse postale : PAM Grp SARL, 7 Avenue Jean Jaurès, Les Orangers, Rabat 10000, Maroc

6. Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données viole la législation applicable.

Autorité de contrôle au Maroc :

Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Avenue Ibn Sina, Agdal
Rabat, Maroc
Téléphone : +212 537 57 73 44
E-mail : cndp@cndp.ma
Site web : www.cndp.ma

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • Accès non autorisé
  • Perte accidentelle
  • Destruction
  • Modification non autorisée

Ces mesures comprennent :

  • Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Contrôles d'accès stricts
  • Sauvegardes régulières
  • Conformité avec les standards marocains et internationaux

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Fournir nos services
  • Respecter nos obligations légales (obligations fiscales marocaines : 10 ans)
  • Résoudre d'éventuels litiges
  • Faire valoir nos droits

Après expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Services tiers

9.1 Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes interactives et localiser nos bureaux.
Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Politique de confidentialité Google

9.2 Vercel Analytics

Nous utilisons Vercel Analytics pour analyser l'utilisation de notre site web.
Fournisseur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

10. Modifications de cette déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données pour l'adapter aux évolutions juridiques ou techniques. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web.

Dernière mise à jour : Janvier 2026