1. Champ d'application
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Pour utiliser certains services, une inscription est nécessaire. Vous devez avoir au moins 18 ans, fournir des informations exactes et complètes, maintenir vos informations à jour et être légalement capable de conclure des contrats. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.
3. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et conforme aux présentes CGU, ne pas perturber le fonctionnement du site web, ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées et respecter les droits de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de publier des contenus illégaux, diffamatoires, frauduleux, pornographiques, discriminatoires ou violant des droits de propriété intellectuelle.
4. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Déclaration de Protection des Données, accessible sur le site web. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité et à la loi marocaine 09-08. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.
5. Responsabilité et garanties
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Les services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à des événements de force majeure ni du contenu des sites externes vers lesquels nous pouvons avoir des liens.
6. Services et tarification
PAM Grp propose des services de gestion immobilière professionnelle, conseil en immobilier, services de facilitation d'affaires internationales et mise en relation entre clients et prestataires. Certains services sont gratuits, d'autres sont payants. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises. Une facture est émise pour chaque transaction.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, activité frauduleuse ou illégale, non-paiement des services ou inactivité prolongée du compte. En cas de résiliation, votre accès aux services est immédiatement suspendu et les obligations financières restent dues.
8. Contact et litiges
Pour toute question ou réclamation : PAM Grp SARL, 7 Avenue Jean Jaurès, Les Orangers, Rabat 10000, Maroc. Horaires du service client : Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00. Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Rabat, Maroc, sont seuls compétents.